• Chacun des six membres fondateurs et des membres actifs est représenté paritairement par trois représentants. Il désigne deux médecins (soit un gynécologue-obstétricien et un pédiatre), et un responsable soignant.

• Chacun des membres associés désigne également un représentant.

• Chacun des établissements ou chaque catégorie d'établissement (actif, associé) est libre de se fixer les règles internes de désignation des membres du Comité scientifique.

Les membres du Comité scientifique sont désignés pour un mandat d’une durée de quatre (4) ans, renouvelable.

Ils demeurent en fonction, malgré l'expiration de leur mandat, jusqu'à ce qu'ils soient désignés ou élus de nouveau ou remplacés.

Les membres du Comité scientifique ne reçoivent aucun traitement à ce titre.

Les frais relatifs à la participation aux réunions du Comité scientifique sont assumés par chacun des établissements membres pour leurs représentants.

Les fonctions spécifiques du Comité scientifique sont les suivantes :

• proposer au Conseil d'administration une politique scientifique générale du RMEF;

• élaborer l'échéancier de la mise en œuvre de la politique scientifique arrêtée par le Conseil d'administration et la mettre en œuvre;

• mettre en relation le RMEF avec d'autres sociétés scientifiques;

• proposer les orientations thématiques des journées annuelles du RMEF et les préparer en garantissant leur niveau scientifique et leur qualité pédagogique;

Le Comité scientifique est habilité à étudier toute question relevant de ses fonctions spécifiques, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Conseil d'administration.

Le Comité scientifique peut, s'il le souhaite :

• se doter d'un règlement de régie interne propre;

• constituer les conseils et comités nécessaires à la poursuite de ses fins et déterminer leur composition, leurs fonctions, devoirs et pouvoirs, les modalités d'administration de leurs affaires et règles de leur régie interne.

Le Comité scientifique assume les devoirs qui lui sont conférés par le Conseil d'administration, et il doit notamment :

• évaluer ses besoins de fonctionnement annuellement, et les soumettre au Conseil d'administration;

• fournir un cadre de travail aux différents groupes de travail;

• évaluer, au moins une fois par année, chaque groupe de travail;

• dissoudre tout groupe de travail ne présentant aucun résultat après une période de un an;

• proposer des projets pour recherche de financement au secrétariat permanent du RMEF.

Le Comité scientifique élit un Président et deux Vice-présidents : ils forment le bureau du Comité scientifique.

L'élection se fait à la majorité, et peut avoir lieu à bulletin secret si l'un des membres le demande.

Les élus sont un pédiatre, un gynécologue-obstétricien et un responsable soignant. Ils seront issus de trois établissements différents.

Ils sont élus pour un mandat d’une durée de trois (3) ans, renouvelable.

Le Comité Scientifique a son siège officiel dans l'établissement de son Président.

Les membres du bureau du Comité scientifique sont membres de droit du Conseil d’administration.

Le Comité se réunit lors des journées annuelles du Réseau et sous forme de visioconférences organisées à l’initiative de son Président.

Le bureau du Comité scientifique fixe l'ordre du jour des réunions. Le Président, ou en son absence le Vice-président qu’il désigne, dirige les débats, propose les synthèses et, à défaut, met aux voix les propositions et recueille les suffrages.

Le bureau du Comité scientifique est responsable de la rédaction du procès verbal de chacune des réunions du Comité, et rend compte au Conseil d'administration des activités du Comité.

Les recommandations et les positions du Comité scientifique se prennent par consensus.

Lorsque le consensus n’a pas été atteint, le Président procède à un vote; ce vote doit être à bulletin secret lorsqu’il concerne des personnes physiques. Dans ce cas, le rapport au Conseil d’administration doit refléter les différentes positions exprimées et leur importance.

En plus du Président et des Vice-Présidents, l’Exécutif est composé de 6 à 8 membres. L'élection se fait à la majorité, et peut avoir lieu à bulletin secret si l'un des membres le demande.

Leur mandat est de 3 ans, renouvelable.

L’Exécutif, à défaut d’une description autre de ses pouvoirs adoptés pourra exercer tous les pouvoirs du Comité scientifique. Ainsi, il prendra les décisions courantes entre les réunions du Comité scientifique.

L’Exécutif doit faire rapport de ses activités au Comité scientifique et au Conseil d’administration.